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N° 892 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
Date de dépôt : 15/05/2008
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République)
N° 2068 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de dépôt : 25/06/2019
Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2008
Date de séance : 13/11/2008
  1. 1. Rappel au règlement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3605 - Rapport d'information de M. Claude Goasguen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France
Date de dépôt : 29/06/2011
Voir le dossier (Droit de la nationalité en France)
N° 1790 - Rapport d'information de M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international
Date de dépôt : 01/07/2009
Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
N° 497 - Rapport de M. Georges Fenech sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n°442)
Date de dépôt : 12/12/2007
Voir le dossier (Justice : rétention de sûreté et irresponsabilité pénale)
N° 2925 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
Date de dépôt : 28/10/2010
Voir le dossier (Les autorités administratives indépendantes)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, relatif aux comptes et à la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) depuis sa création
  2. Présences en réunion
  3. Annexe : rapport de la Cour des comptes : « Les comptes et la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) depuis sa création »
N° 1762 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627)
Date de dépôt : 05/02/2014
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 1056 - Rapport d'enquête de M. Jean-Jacques Urvoas sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Date de dépôt : 24/05/2013
Voir le dossier (Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés)