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N° 3583 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).: Date de dépôt : 17/03/2016; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 1015 - Projet de loi relatif à la consommation - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : consommation)
N° 1101 - Rapport d'information de MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme par la mission d'information sur la ressource en eau: Date de dépôt : 21/06/2018; Voir le dossier (Environnement : ressource en eau)
N° 2685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sébastien Huyghe et M. Alain Tourret déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Immunité parlementaire)
N° 3300 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Pascal Brindeau relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de dépôt : 08/09/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales)
N° 5130 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Dive et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'alimentation saine et durable pour tous: Date de dépôt : 24/02/2022; Voir le dossier (Évaluation de l'alimentation saine et durable pour tous)
N° 1632 - Rapport d'enquête de Mme Pascale Boistard relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas: Date de dépôt : 11/12/2013; Voir le dossier (Commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales)
N° 4511 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase)
N° 1179 tome II - Rapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques)
N° 2884 - Tome II - auditions - Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante)