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- Question écrite n° 1437 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équine - TVA filière équine
- Question écrite n° 1314 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- communes - Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales - Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 1336 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 1390 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 1402 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 1382 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- logement : aides et prêts - Situation du marché de la rénovation énergétique - Situation du marché de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 1414 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/09/2022
- professions de santé - Nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie - Nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 1365 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2022
- gendarmerie - Augmentation des frais de chauffage des gendarmes logés dans le parc domanial - Augmentation des frais de chauffage des gendarmes logés dans le parc domanial
- Question écrite n° 1370 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 20/09/2022
- impôts locaux - Dégrèvement de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) pour les agriculteurs - Dégrèvement de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) pour les agriculteurs
- Question écrite n° 1303 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 20/09/2022
- bois et forêts - Manque de moyens humains et matériels de l'ONF et de l'OFB - Manque de moyens humains et matériels de l'ONF et de l'OFB
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