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Question écrite n° 4432 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement maternel et primaire - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
Question orale sans débat n° 186 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne - Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
Question orale sans débat n° 187 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 25/02/2025
logement - Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités - Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités
Question écrite n° 4503 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 25/02/2025
logement - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
Question écrite n° 4560 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 25/02/2025
professions et activités sociales - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
Question orale sans débat n° 171 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 25/02/2025
entreprises - Directive CSRD et complexité administrative - Directive CSRD et complexité administrative
Question écrite n° 4516 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 25/02/2025
numérique - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
Question écrite n° 4377 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 25/02/2025
collectivités territoriales - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Question écrite n° 4531 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4533 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants