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- Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/10/2024
- assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
- Question écrite n° 49 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 01/10/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
- Question écrite n° 13 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/10/2024
- baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
- Question écrite n° 63 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
- Question écrite n° 21 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élections et référendums - Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale. - Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale.
- Question écrite n° 66 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Grève des laboratoires d'analyses médicales - Grève des laboratoires d'analyses médicales
- Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
- Question écrite n° 24 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
- Question écrite n° 37 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 01/10/2024
- finances publiques - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
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