Résultats de la recherche

1579 résultats trouvés

N° 2017 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions)
N° 2018 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet instituant une sécurité sociale funéraire: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer une sécurité sociale funéraire)
N° 2032 - Proposition de loi de M. Jiovanny William portant diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur en outre-mer: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer)
N° 2011 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à instaurer une gratuité de l'électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer une gratuité de l'électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone)
N° 2010 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives)
N° 2012 - Proposition de loi de M. Marc Chavent renforçant l'autorité des maires en matière d'expulsion des locataires délinquants du parc social: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Renforcer l'autorité des maires en matière d'expulsion des locataires délinquants du parc social)
N° 2020 - Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à planifier et faciliter l'hébergement des travailleurs saisonniers: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Planifier et faciliter l'hébergement des travailleurs saisonniers)
N° 2024 - Proposition de loi de M. Julien Gokel relative à la souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l'acier: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l'acier)
N° 2041 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes)
N° 2023 - Proposition de loi de M. Arnaud Simion visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)