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Amendement n° 1 - AVENIR PROFESSIONNEL - Nouvelle Lecture - n° 1177
Date de dépôt : 25/07/2018
Amendement de Mme Fabre - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 130 - RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 237
Date de dépôt : 03/11/2017
Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : ordonnances prises sur le fondement de la renforcement du dialogue social)
Amendement n° 144 - RATIFICATION ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 369
Date de dépôt : 17/11/2017
Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Battistel, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 32 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 20/11/2017
Amendement de le Gouvernement - 45 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 104 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 26/10/2017
Amendement de M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Valentin, M. Brun, M. Dive, M. Leclerc, M. Lurton, M. Schellenberger, M. Bony, Mme Corneloup, M. Minot, Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, M. Furst, M. Abad et M. Breton - Après l'article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 1874 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 10/11/2017
Amendement de M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Thierry Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 39 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 69 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
Date de dépôt : 25/04/2018
Amendement de M. Descoeur, M. Straumann, Mme Meunier, M. Sermier, M. Saddier, M. Rolland, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier et M. Rémi Delatte - Après l'article 14 SEPTIES - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 1248 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904
Date de dépôt : 25/05/2018
Amendement de M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 103 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
Date de dépôt : 17/07/2017
Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 583 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)