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Question écrite n° 18658 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 11/06/2024
professions de santé - Rôle des gynécologues médicaux dans le suivi des femmes dans leur parcours IVG - Rôle des gynécologues médicaux dans le suivi des femmes dans leur parcours IVG
Question écrite n° 18656 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 11/06/2024
professions de santé - Reconnaissance salariale du personnel infirmier de l'enseignement agricole - Reconnaissance salariale du personnel infirmier de l'enseignement agricole
Question écrite n° 18451 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 18484 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 11/06/2024
culture - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée
Question écrite n° 18503 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 11/06/2024
élections et référendums - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes
Question écrite n° 18611 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 11/06/2024
patrimoine culturel - Patrimoine et demande de restitution de biens transmise par l'Algérie - Patrimoine et demande de restitution de biens transmise par l'Algérie
Question écrite n° 18645 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 11/06/2024
pollution - Demande d'installation des capteurs des polluants industriels respirés - Demande d'installation des capteurs des polluants industriels respirés
Question écrite n° 18591 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 11/06/2024
maladies - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose - Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Question écrite n° 18432 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 11/06/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les pompiers - Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les pompiers
Question écrite n° 18485 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/06/2024
culture - Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA - Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA