608 résultats trouvés
- N° 226 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
- N° 216 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé)
- N° 209 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
- N° 239 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation)
- N° 241 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instituer une journée d'hommage aux victimes du covid-19)
- N° 243 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Nationaliser le boulevard périphérique parisien)
- N° 240 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité)
- N° 242 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections de longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement)
- N° 244 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire)
- N° 261 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants)
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