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N° 1198 annexe 41 - Rapport de M. Michel Diefenbacher sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 3807 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 2389 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique , (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329): Date de dépôt : 24/03/2010; Voir le dossier (Fonction publique : rénovation du dialogue social)
N° 1967 annexe 16 - Rapport de M. Hervé Mariton sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 4003 - Rapport de M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris: Date de dépôt : 23/11/2011; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris)
N° 1970 tome VIII - Avis de M. Didier Mathus sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 2861 tome VII - Avis de M. Philippe Cochet sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2814 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400): Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
N° 3805 annexe 44 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 2274 - Rapport d'information de MM. Serge Janquin et Patrick Labaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation au Soudan et la question du Darfour: Date de dépôt : 03/02/2010; Voir le dossier (Situation au Soudan et question du Darfour)

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