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- Question écrite n° 1135 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 13/09/2022
- animaux - Évolutions législatives pour le sauvetage animalier - Évolutions législatives pour le sauvetage animalier
- Question écrite n° 1215 de M. David Habib
- Date de dépôt : 13/09/2022
- justice - Utilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales - Utilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
- Question écrite n° 1211 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 13/09/2022
- impôts locaux - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière
- Question écrite n° 1256 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 13/09/2022
- retraites : généralités - Conditions d'attribution de la pension de réversion - Conditions d'attribution de la pension de réversion
- Question écrite n° 1267 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Sur la situation sécuritaire à Perpignan - Sur la situation sécuritaire à Perpignan
- Question écrite n° 1161 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul - Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul
- Question écrite n° 1181 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement - Suspension de M. Kai Terada - Suspension de M. Kai Terada
- Question écrite n° 1167 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - On va se les peler sans pellets ! - On va se les peler sans pellets !
- Question écrite n° 1127 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 13/09/2022
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suppression du rachat partiel de la rente versée suite à un accident du travail - Suppression du rachat partiel de la rente versée suite à un accident du travail
- Question écrite n° 1163 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Hausse du prix de la tonne de granulés de bois et risque de pénurie. - Hausse du prix de la tonne de granulés de bois et risque de pénurie.
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