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N° 1177 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: Date de dépôt : 02/05/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
N° 932 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)
N° 1032 - Proposition de résolution de M. Benjamin Haddad visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes: Date de dépôt : 03/04/2023; Voir le dossier (Appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes)
Texte adopté n° 111 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes)
N° 1186 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse: Date de dépôt : 04/05/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
N° 1192 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques)
N° 1205 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à préserver le jury populaire de cour d'assises: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Préserver le jury populaire de cour d'assises)
N° 1201 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les dérives du droit d'asile: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Lutter contre les dérives du droit d'asile)
N° 1200 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet portant renforcement du contrôle de la décence des logements: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Renforcement du contrôle de la décence des logements)
N° 1204 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national)