Résultats de la recherche

763123 résultats trouvés

N° 1210 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération)
N° 1235 - Proposition de résolution de M. Boris Vallaud portant sur l'engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien: Date de dépôt : 15/05/2023; Voir le dossier (Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien)
Texte adopté n° 96 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
N° 809 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions: Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
N° 1174 - Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération)
N° 939 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
N° 1071 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
N° 1016 - Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen: Date de dépôt : 28/03/2023; Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
Texte adopté n° 120 - Résolution relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
N° 1231 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Caroline Parmentier visant à assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l'article premier de la Constitution: Date de dépôt : 12/05/2023; Voir le dossier (Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l'article premier de la Constitution)