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N° 1332 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires)
N° 1104 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale: Date de dépôt : 19/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale)
N° 1330 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
N° 1238 - Proposition de résolution de M. Alexandre Holroyd relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture: Date de dépôt : 16/05/2023; Voir le dossier (Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture)
Texte adopté n° 128 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture)
N° 1245 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière: Date de dépôt : 22/05/2023; Voir le dossier (Le dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière)
Texte adopté n° 129 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Le dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière)
N° 1336 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1307 rapport - Rapport de Mme Sandrine Josso et M. Martin Lévrier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
N° 1304 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs)