Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7332 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 18/04/2023; fonctionnaires et agents publics - Évolution du statut des agents pénitentiaires - Évolution du statut des agents pénitentiaires
Question au Gouvernement n° 584 de M. Julien Bayou: Date de dépôt : 01/03/2023; eau et assainissement - GESTION DE L'EAU - GESTION DE L'EAU
Question au Gouvernement n° 1835 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 15/05/2024; industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
Question écrite n° 4876 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 24/01/2023; état civil - Conséquences du changement de nom d'un père pour ses enfants mineurs - Conséquences du changement de nom d'un père pour ses enfants mineurs
Question écrite n° 1853 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 04/10/2022; maladies - Fibromyalgie, affection longue durée (ALD) - Fibromyalgie, affection longue durée (ALD)
Question écrite n° 11854 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 03/10/2023; personnes handicapées - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
Question écrite n° 15954 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 12/03/2024; bâtiment et travaux publics - Fiscalité aménagée sur le gazole non routier pour le secteur du bâtiment - Fiscalité aménagée sur le gazole non routier pour le secteur du bâtiment
Question écrite n° 13340 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 28/11/2023; terrorisme - Inspection des véhicules par la sécurité privée - Inspection des véhicules par la sécurité privée
Question écrite n° 12235 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 17/10/2023; laïcité - Atteinte à la laïcité dans les écoles - Atteinte à la laïcité dans les écoles
Question écrite n° 6239 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 14/03/2023; drogue - Alerte sur les drogues de synthèse - Alerte sur les drogues de synthèse