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- Question écrite n° 623 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 09/08/2022
- assurance maladie maternité - La revalorisation des IPDE travaillant dans les PMI - La revalorisation des IPDE travaillant dans les PMI
- Question écrite n° 713 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 09/08/2022
- logement : aides et prêts - Prime d'État liée aux PEL contractés avant le 28 février 2011 - Prime d'État liée aux PEL contractés avant le 28 février 2011
- Question écrite n° 754 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions et activités sociales - Accueillant familial - personne âgée - personne en situation de handicap - Accueillant familial - personne âgée - personne en situation de handicap
- Question écrite n° 629 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 09/08/2022
- automobiles - Accès pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations - Accès pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations
- Question écrite n° 743 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions de santé - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu
- Question écrite n° 755 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions et activités sociales - Crise du secteur de l'aide et du soin à domicile - Crise du secteur de l'aide et du soin à domicile
- Question écrite n° 646 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 09/08/2022
- défense - Bâtiments de la marine nationale - Bâtiments de la marine nationale
- Question écrite n° 613 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
- Question écrite n° 706 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- justice - Accès aux données de connexion - Accès aux données de connexion
- Question écrite n° 789 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 09/08/2022
- transports ferroviaires - Interpellation sur la situation du train de marchandises Perpignan-Rungis - Interpellation sur la situation du train de marchandises Perpignan-Rungis
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