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- Question écrite n° 13103 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/11/2023
- maladies - Maladie de Charcot - Recherche, aides et accompagnement des malades - Maladie de Charcot - Recherche, aides et accompagnement des malades
- Question écrite n° 12791 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/11/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Durée de service des combattants en Afrique du Nord - Durée de service des combattants en Afrique du Nord
- Question écrite n° 835 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 16/08/2022
- eau et assainissement - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif
- Question écrite n° 15466 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - Création d'une voie ferrée à La Réunion - Création d'une voie ferrée à La Réunion
- Question écrite n° 7789 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 09/05/2023
- énergie et carburants - Prix du bioéthanol - Prix du bioéthanol
- Question écrite n° 6542 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Pour la suspension ou suppression des aides aux logements pour les délinquants - Pour la suspension ou suppression des aides aux logements pour les délinquants
- Question écrite n° 15325 de M. Alain David
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Défense du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) - Défense du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)
- Question écrite n° 689 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Formation en santé mentale des agents de la fonction publique - Formation en santé mentale des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 4771 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 17/01/2023
- réfugiés et apatrides - Faciliter l'octroi de licences sportives pour les réfugiés - Faciliter l'octroi de licences sportives pour les réfugiés
- Question écrite n° 2135 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 11/10/2022
- politique extérieure - Agression illégale et meurtrière de l'Arménie par l'Azerbaïdjan - Agression illégale et meurtrière de l'Arménie par l'Azerbaïdjan
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