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- Question écrite n° 11803 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/10/2023
- impôts et taxes - Fracture numérique et déclaration dématérialisée des biens immobiliers - Fracture numérique et déclaration dématérialisée des biens immobiliers
- Question au Gouvernement n° 1545 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 01/02/2024
- commerce extérieur - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
- Question écrite n° 13182 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 18488 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- défense - Entraînement de militaires ukrainiens néo-nazis par l'armée française - Entraînement de militaires ukrainiens néo-nazis par l'armée française
- Question écrite n° 1715 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/10/2022
- commerce et artisanat - À Grigny, les habitants ont droit à une grande surface ! - À Grigny, les habitants ont droit à une grande surface !
- Question écrite n° 13453 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 05/12/2023
- fonctionnaires et agents publics - Augmentation du nombre de jours de carence pour les fonctionnaires - Augmentation du nombre de jours de carence pour les fonctionnaires
- Question écrite n° 18459 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/06/2024
- assurance complémentaire - Hausse des tarifs des mutuelles - Hausse des tarifs des mutuelles
- Question écrite n° 4905 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 24/01/2023
- logement - DPE - Exclusion de logements du marché locatif - DPE - Exclusion de logements du marché locatif
- Question écrite n° 13839 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 19/12/2023
- enseignement - Simplification des élections des représentants des parents d'élèves - Simplification des élections des représentants des parents d'élèves
- Question écrite n° 14085 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 26/12/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage
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