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Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 14/09/2021
  1. – Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
  2. – communication de Mme Christine PIRES BEAUNE sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les aviseurs fiscaux
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/09/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/09/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis.
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Présentation, ouverte à la presse, par Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, du 4e rapport de suivi de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) et ainsi que du bilan des accords commerciaux conclus par l'Union européenne.
  2. À huis clos, suite à donner à la demande de création d'une mission d'information sur la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 205 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Réunion commune avec la commission de la défense : communication sur l'ouverture à la concurrence des marchés publics européens de défense (M. Philippe Benassaya et Mme Muriel Roques-Etienne).
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 23 septembre 2021
Date de séance : 23/09/2021
  1. 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/09/2021
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242)
  2. Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 02/09/2021
  1. À 14 h 30 (heure de Paris)
  2. - Échange sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outremer
  3. (examen du texte en séance publique envisagé le 7 septembre sous réserve de son dépôt) ;
  4. - Application de la loi "Lurel" dans les outre-mer.