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N° 1653 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Collaborateurs de cabinet des autorités territoriales)
N° 1656 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage)
N° 1648 - Proposition de loi de M. Alain Marsaud concernant la procédure d'expulsion en urgence absolue: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Expulsion en urgence absolue)
N° 1640 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre: Voir le dossier (Roumanie : accord sur les membres des missions officielles)
N° 1661 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiant les articles 1er et 2 de la loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Emploi : négociation collective en matière de licenciements économiques)
N° 1655 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à lutter contre la fraude à l'assurance maladie: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Fraude à l'assurance maladie)
N° 1646 - Proposition de loi de M. Jacques Kossowski tendant à accorder aux pères d'enfants nés non-viables ou mort-nés le bénéfice du congé paternité: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Congé de paternité pour les pères d'enfants mort-nés)
N° 1654 - Proposition de loi de M. Pascal Clément relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Étrangers : expulsion prévue par l'article 26 de l'ordonnance de 1945)
N° 1649 - Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à permettre le rattachement de la région Ile-de-France au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Centre interdépartemental de gestion de la petite Couronne)
N° 1639 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'usine Outreau Technologie et du groupe Manoir Industries dont elle est la filiale: Date de dépôt : 07/06/2004; Voir le dossier (Outreau Technologie et le groupe Manoir Industries (commission d'enquête))