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- Date de dépôt : 13/06/2023
- patrimoine culturel - Destruction de patrimoines protégés - Destruction de patrimoines protégés
- Question écrite n° 15152 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 13/02/2024
- ministères et secrétariats d'État - Le retour de la famille dans les portefeuilles ministériels - Le retour de la famille dans les portefeuilles ministériels
- Question orale sans débat n° 809 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- associations et fondations - Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain - Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain
- Question écrite n° 7470 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 1013 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 28/06/2023
- laïcité - PORT DU HIJAB SUR LES TERRAINS DE FOOTBALL - PORT DU HIJAB SUR LES TERRAINS DE FOOTBALL
- Question écrite n° 5485 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement secondaire - Conditions d'accès aux lycées militaires - Conditions d'accès aux lycées militaires
- Question écrite n° 628 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 09/08/2022
- assurances - Assurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine - Assurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine
- Question écrite n° 4804 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 17/01/2023
- transports ferroviaires - Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains - Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains
- Question écrite n° 3247 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 22/11/2022
- associations et fondations - Création d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ARUP - Création d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ARUP
- Question écrite n° 15009 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Protection du label « fermier » pour les producteurs de lait - Protection du label « fermier » pour les producteurs de lait
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