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Question écrite n° 14247 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 02/01/2024
travail - Simplification de la procédure dans la lutte contre le travail illégal - Simplification de la procédure dans la lutte contre le travail illégal
Question écrite n° 1124 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 06/09/2022
transports ferroviaires - Complexité de la tarification des services TER - Complexité de la tarification des services TER
Question écrite n° 13588 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 12/12/2023
assurances - Assurances des communes et des collectivités territoriales - Assurances des communes et des collectivités territoriales
Question écrite n° 2105 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 11/10/2022
justice - Situation du tribunal judiciaire du MANS contentieux des affaires familiales - Situation du tribunal judiciaire du MANS contentieux des affaires familiales
Question écrite n° 6042 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 07/03/2023
aménagement du territoire - Pour un assouplissement des règles du zéro artificialisation nette - Pour un assouplissement des règles du zéro artificialisation nette
Question au Gouvernement n° 1940 de Mme Véronique de Montchalin
Date de dépôt : 06/06/2024
enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question écrite n° 14306 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 09/01/2024
voirie - Qualification « voie verte » et ses implications - Qualification « voie verte » et ses implications
Question écrite n° 1913 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 04/10/2022
professions de santé - Lutte contre la désertification médicale en milieu rural - Lutte contre la désertification médicale en milieu rural
Question écrite n° 18004 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 21/05/2024
urbanisme - Impossibilité de construction d'abris pour chevaux sur des terres agricoles - Impossibilité de construction d'abris pour chevaux sur des terres agricoles
Question écrite n° 15376 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement - Non à la mise en place des classes de niveau ! - Non à la mise en place des classes de niveau !