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- N° 1638 - Projet de loi organique modifié par le Sénat, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : autonomie financière)
- N° 1637 - Proposition de résolution de M. Kléber Mesquida tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie
- Date de dépôt : 03/06/2004
- Voir le dossier (Massacres après le cessez-le-feu en Algérie (commission d'enquête))
- N° 1636 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti
- Voir le dossier (Djibouti : la situation des forces françaises)
- N° 1627 - Projet de loi adopté parle Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Voir le dossier (Zambie : accord sur la protection des investissements)
- N° 1629 - Projet de loi modifié par le sénat relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- Voir le dossier (Autonomie des personnes âgées et handicapées)
- N° 1626 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
- Voir le dossier (Ouganda : accord sur la protection des investissements)
- N° 1625 - Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la désindustrialisation du territoire (M. Max Roustan, rapporteur)
- Date de dépôt : 27/05/2004
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : désindustrialisation de la France)
- N° 1628 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
- Voir le dossier (Mozambique : accord sur la protection des investissements)
- N° 1623 - Projet de loi adopté par le sénat relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
- Voir le dossier (Assistants maternels et assistants familiaux)
- N° 1614 - Projet de loi modifié par le sénat relatif au développement des territoires ruraux
- Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
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