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N° 1608 - Proposition de loi de M. Pierre Hellier visant à inciter les entreprises à détacher leurs salariés pour participer à des jurys d'examens professionnels: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Détachement de salariés pour les examens professionnels)
N° 1606 - Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à assurer un service minimum d'enlèvement des ordures ménagères dans les communes: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Enlèvement des ordures ménagères dans les communes)
N° 1603 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer les droits de succession: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Suppression des droits de succession)
N° 1605 - Proposition de loi de M. Robert Pandraud portant création d'un Observatoire de l'immigration: Date de dépôt : 13/05/2004; Voir le dossier (Création d'un Observatoire de l'immigration)
N° 1596 - Projet de loi de sauvegarde des entreprises: Voir le dossier (Entreprises : sauvegarde des entreprises)
Question écrite n° 38837 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 11/05/2004; commerce et artisanat - supermarchés - étiquetage électronique. conséquences.
N° 1592 - Proposition de loi organique de M. Yves Jégo visant à élire une partie des députés au scrutin proportionnel: Date de dépôt : 11/05/2004; Voir le dossier (Election des députés au scrutin proportionnel)
N° 1591 - Rapport de M. Didier Migaud sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 (1581): Date de dépôt : 11/05/2004; Voir le dossier (Budget : dégradation des comptes publics depuis juin 2002)
N° 1590 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Martine Billard tendant à compléter l'article 1er de la Constitution, afin d'élargir le principe d'égalité sans distinction, au sexe, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à l'état de santé et à la situation de handicap: Date de dépôt : 10/05/2004; Voir le dossier (Principe d'égalité de l'article 1er de la Constitution)
N° 1588 - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nanosciences et le progrès médical (M. Claude Birraux, président de l'office): Date de dépôt : 06/05/2004; Voir le dossier (Nanosciences et progrès médical)