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- Question écrite n° 76835 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/03/2015
- TVA - taux - pays du consommateur. industries numériques. réglementation
- N° 2675 - Rapport d'information de M. Yves Daniel déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à létiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final E 9240)
- Date de dépôt : 24/03/2015
- Voir le dossier (Production et étiquetage des produits biologiques)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2015
- Date de séance : 24/03/2015
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 76312 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- commerce extérieur - exportations - mimolette. États-unis
- N° 2673 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- N° 2674 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- N° 2673 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302)
- Date de dépôt : 20/03/2015
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- N° 2673 - Rapport de M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302)
- Date de dépôt : 20/03/2015
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/03/2015
- Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
- Date de réunion : 19/03/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Régis Turrini, commissaire à l'Agence des participations de l'État (APE).
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