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Question écrite n° 16347 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Difficultés financières de l'association Asalée - Difficultés financières de l'association Asalée
Question écrite n° 2623 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 25/10/2022
télécommunications - Financement du déploiement des réseaux de télécommunication - Financement du déploiement des réseaux de télécommunication
Question écrite n° 4966 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 24/01/2023
religions et cultes - Ardèche - Projet de construction en méconnaissance de l'impact environnemental - Ardèche - Projet de construction en méconnaissance de l'impact environnemental
Question écrite n° 5717 de M. David Habib
Date de dépôt : 21/02/2023
emploi et activité - Dispositif CDI-FE (CDI aux fins d'employabilité) - Dispositif CDI-FE (CDI aux fins d'employabilité)
Question écrite n° 14445 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 23/01/2024
établissements de santé - Conséquences de l'inflation pour les établissements de santé - Conséquences de l'inflation pour les établissements de santé
Question écrite n° 3005 de M. Philippe Dunoyer
Date de dépôt : 08/11/2022
outre-mer - Actualisation code monétaire et financier collectivités ultramarines Pacifique - Actualisation code monétaire et financier collectivités ultramarines Pacifique
Question écrite n° 16559 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 26/03/2024
numérique - Souveraineté : hébergement des données de santé des français chez Microsoft - Souveraineté : hébergement des données de santé des français chez Microsoft
Question écrite n° 16158 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 662 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 09/08/2022
énergie et carburants - Projet de « nationalisation » d'EDF - Projet de « nationalisation » d'EDF
Question écrite n° 9309 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 27/06/2023
dépendance - Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)