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Question écrite n° 6676 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 28/03/2023
automobiles - Interdiction des voitures thermiques d'ici 2035 - Interdiction des voitures thermiques d'ici 2035
Question écrite n° 15513 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 20/02/2024
professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Question écrite n° 13602 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 12/12/2023
collectivités territoriales - Financement de la défense incendie - Financement de la défense incendie
Question écrite n° 8762 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 13/06/2023
administration - Effectifs des douanes dans le département des Ardennes - Effectifs des douanes dans le département des Ardennes
Question au Gouvernement n° 659 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 15/03/2023
établissements de santé - FERMETURE D'HÔPITAUX ET DE MATERNITÉS - FERMETURE D'HÔPITAUX ET DE MATERNITÉS
Question écrite n° 6889 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 04/04/2023
élevage - Filière volaille face à l'IAHP - Filière volaille face à l'IAHP
Question écrite n° 7911 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 16/05/2023
assurance maladie maternité - Falsification des arrêts de travail sur internet - Falsification des arrêts de travail sur internet
Question écrite n° 6281 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 14/03/2023
entreprises - Enseignement de l'occitan-langue d'oc - Enseignement de l'occitan-langue d'oc
Question écrite n° 6330 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 14/03/2023
montagne - Manque de pisteurs secouristes dans les stations de moyenne montagne - Manque de pisteurs secouristes dans les stations de moyenne montagne
Question écrite n° 5739 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement maternel et primaire - Moratoire sur les fermetures de classes en milieu rural - Moratoire sur les fermetures de classes en milieu rural