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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 mars 2015
- Date de séance : 19/03/2015
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Exercice de leur mandat par les élus locaux
- 3. Biodiversité
- 4. Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2671 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales)
- N° 2669 - Projet de loi relatif au renseignement
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- N° 2670 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2014-792 du 10 juillet 2014 et n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Voir le dossier (Défense : dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)
- N° 2669 - Projet de loi relatif au renseignement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- N° 2672 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France
- Voir le dossier (Traités et conventions : exonération fiscale des agents de l'OIM en France)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 mars 2015
- Date de séance : 19/03/2015
- 1. Biodiversité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/03/2015
- Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/03/2015
- Moldavie : ratification de l'accord d'association avec l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres (n° 2612) M. Thierry Mariani, rapporteur.
- Chine : ratification du traité d'extradition (n° 1095) M. Gwenegan Bui, rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/03/2015
- — Audition, ouverte à la presse, de M. François Chérèque, président de l'Agence du service civique
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