Résultats de la recherche

219764 résultats trouvés

N° 1561 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot prévoyant l'entrée dans l'Ordre de la Légion d'honneur des anciens combattants et résistants de la seconde guerre mondiale: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Entrée dans l'Ordre de la Légion d'Honneur)
N° 1564 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative à l'élection au second tour des députés: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Election au second tour des députés)
N° 1557 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin relative à l'obligation de mettre à la disposition des électeurs des bulletins de vote en braille: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Bulletins de vote en braille)
N° 1570 - Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à réformer les modes de scrutin des élections législatives, cantonales, municipales et régionales: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Réforme des modes de scrutin)
N° 1559 - Proposition de loi de M. Kléber Mesquida visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Vin et son accès à la publicité)
N° 1569 - Proposition de loi de M. Émile Zuccarelli relative à la réforme du mode de scrutin pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Réforme du mode de scrutin à l'Assemblée de Corse)
N° 1565 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Accès des associations familiales aux chaînes publiques de TV)
N° 1568 - Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à accorder aux associations de défense des buralistes les droits reconnus à la partie civile dans les infractions liées à la contrebande du tabac: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Infractions liées à la contrebande du tabac)
N° 1562 - Proposition de loi de M. Georges Tron relative au conditionnement des spécialités pharmaceutiques: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Conditionnement des spécialités pharmaceutiques)
Question écrite n° 38317 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 27/04/2004; recherche - politique de la recherche - PME innovantes. classification.