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- Texte adopté n° 51 - Projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
- Dossier législatif - Lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche
- Dossier législatif - Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
- Dossier législatif - Interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires
- Dossier législatif - Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
- Dossier législatif - Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
- Dossier législatif - Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraite
- Dossier législatif - Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
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