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Question écrite n° 11153 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 05/09/2023
transports - Devenir des installations et de la voie de l'ancien Poma de Laon - Devenir des installations et de la voie de l'ancien Poma de Laon
Question écrite n° 14998 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 13/02/2024
agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
Question écrite n° 13114 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/11/2023
numérique - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud » - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud »
Question écrite n° 15899 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 05/03/2024
retraites : régime agricole - Application de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur les retraites agricoles - Application de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur les retraites agricoles
Question écrite n° 6988 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 04/04/2023
personnes âgées - Situation des professionnels de l'accompagnement des personnes âgées - Situation des professionnels de l'accompagnement des personnes âgées
Question écrite n° 1539 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 27/09/2022
établissements de santé - Création d'un CHU en Seine-et-Marne - Création d'un CHU en Seine-et-Marne
Question écrite n° 16395 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 19/03/2024
sécurité routière - Situation critique des permis de conduire en Seine-Saint-Denis - Situation critique des permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Question orale sans débat n° 131 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 10/01/2023
communes - Commune nouvelle de densité intermédiaire et dotations de l'État - Commune nouvelle de densité intermédiaire et dotations de l'État
Question au Gouvernement n° 1235 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 25/10/2023
industrie - situation de l'industrie française - situation de l'industrie française
Question écrite n° 3436 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 22/11/2022
sécurité routière - Électrification des véhicules radars gérés par des sociétés privées - Électrification des véhicules radars gérés par des sociétés privées