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- Question écrite n° 13576 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/12/2023
- agriculture - Situation des agriculteurs suite aux intempéries - Situation des agriculteurs suite aux intempéries
- Question écrite n° 7974 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 16/05/2023
- entreprises - Mesures de restriction touchant les centres de lavage auto professionnels - Mesures de restriction touchant les centres de lavage auto professionnels
- Question écrite n° 11892 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/10/2023
- publicité - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents
- Question écrite n° 14528 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 23/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des écoles - Sécurité des écoles
- Question écrite n° 15663 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 27/02/2024
- maladies - Remboursement des tests salivaires sur l'endométriose - Remboursement des tests salivaires sur l'endométriose
- Question au Gouvernement n° 1327 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 15/11/2023
- aide aux victimes - Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants - Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants
- Question écrite n° 14162 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 26/12/2023
- transports routiers - Conséquences de la fermeture de la gare routière de Bercy Seine - Conséquences de la fermeture de la gare routière de Bercy Seine
- Question écrite n° 13979 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 19/12/2023
- transports par eau - Interruptions de navigation sur la Seine - JO - transport de céréales - Interruptions de navigation sur la Seine - JO - transport de céréales
- Question écrite n° 2922 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/11/2022
- défense - Situation des officiers mariniers en activité et retraités - Situation des officiers mariniers en activité et retraités
- Question écrite n° 9844 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - filière agricole - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - filière agricole
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