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Question écrite n° 3451 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 22/11/2022
transports urbains - Dégradation des conditions de transport dans le Val-d'Oise - Dégradation des conditions de transport dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 17603 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 07/05/2024
finances publiques - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
Question écrite n° 7507 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/04/2023
énergie et carburants - Fin de l'ARENH - Fin de l'ARENH
Question écrite n° 2860 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 01/11/2022
transports aériens - Augmentation des billets d'avion vers les Antilles - Augmentation des billets d'avion vers les Antilles
Question écrite n° 14124 de M. Sébastien Peytavie
Date de dépôt : 26/12/2023
presse et livres - Alerte sur la précarité du statut des correspondants locaux de presse - Alerte sur la précarité du statut des correspondants locaux de presse
Question écrite n° 16302 de M. René Pilato
Date de dépôt : 19/03/2024
Gouvernement - Contrôle matériel du scrutin électoral - relance - Contrôle matériel du scrutin électoral - relance
Question écrite n° 13917 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/12/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie des médicaments essentiels - Pénurie des médicaments essentiels
Question au Gouvernement n° 497 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 25/01/2023
enseignement - REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS DANS LES ÉCOLES - REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS DANS LES ÉCOLES
Question écrite n° 4793 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 17/01/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr - Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
Question écrite n° 15525 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 20/02/2024
retraites : généralités - Baisse du pouvoir d'achat des retraités ayant une petite retraite - Baisse du pouvoir d'achat des retraités ayant une petite retraite