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- Question écrite n° 18160 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/05/2024
- personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAF - Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAF
- Question écrite n° 18315 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/06/2024
- établissements de santé - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
- Question orale sans débat n° 502 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 23/01/2024
- transports ferroviaires - Moratoire pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) - Moratoire pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)
- Question écrite n° 2962 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/11/2022
- fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers hospitaliers des SMUR - Statut des ambulanciers hospitaliers des SMUR
- Question écrite n° 2591 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 25/10/2022
- professions de santé - Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire - Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
- Question écrite n° 16199 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 12/03/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA minorée pour travaux - TVA minorée pour travaux
- Question orale sans débat n° 111 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports routiers - Modernisation et sécurisation de la RN2 dans l'Aisne - Modernisation et sécurisation de la RN2 dans l'Aisne
- Question au Gouvernement n° 1361 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 23/11/2023
- outre-mer - Projet de communauté d’archipel des îles Marquises - Projet de communauté d’archipel des îles Marquises
- Question écrite n° 9655 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 04/07/2023
- justice - Rendre l'agrément à Anticor ! - Rendre l'agrément à Anticor !
- Question écrite n° 17949 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- personnes handicapées - Situation excédentaire du FIPHPFP - Situation excédentaire du FIPHPFP
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