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- Question écrite n° 13009 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2023
- bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur - filière bois - Responsabilité élargie du producteur - filière bois
- Question écrite n° 10883 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/08/2023
- énergie et carburants - Aide financière pour les trackers solaires - Aide financière pour les trackers solaires
- Question écrite n° 13361 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Augmentation des redevances collectées par les Agences de l'eau - Augmentation des redevances collectées par les Agences de l'eau
- Question au Gouvernement n° 1354 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 22/11/2023
- enfants - Protection de l’enfance dans l’éducation nationale - Protection de l’enfance dans l’éducation nationale
- Question écrite n° 18475 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 11/06/2024
- chambres consulaires - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 12186 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 17/10/2023
- dépendance - Loi « bien vieillir en France » - Loi « bien vieillir en France »
- Question écrite n° 5729 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement - Difficultés des familles à bénéficier de l'IEF - Difficultés des familles à bénéficier de l'IEF
- Question écrite n° 13524 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 05/12/2023
- professions de santé - Encadrement de la profession de diététicien - Encadrement de la profession de diététicien
- Question au Gouvernement n° 549 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 08/02/2023
- droits fondamentaux - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
- Question écrite n° 11735 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- élevage - Plan national loup 2024-2029, le ministère de l'agriculture doit revoir sa copie - Plan national loup 2024-2029, le ministère de l'agriculture doit revoir sa copie
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