Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7544 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 25/04/2023; impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour le dispositif Pinel - Crédit d'impôt pour le dispositif Pinel
Question orale sans débat n° 391 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 06/06/2023; justice - Locaux judiciaires à Brest - Locaux judiciaires à Brest
Question écrite n° 10866 de M. Frédéric Mathieu: Date de dépôt : 08/08/2023; terrorisme - Des combattants français néonazis en Ukraine - Des combattants français néonazis en Ukraine
Question écrite n° 13380 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 05/12/2023; assurances - Assurance emprunteur liée aux crédits immobiliers des particuliers - Assurance emprunteur liée aux crédits immobiliers des particuliers
Question écrite n° 8251 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 23/05/2023; ordre public - Riposte Laïque - Mise en danger du maire de Saint-Brevin - Riposte Laïque - Mise en danger du maire de Saint-Brevin
Question au Gouvernement n° 351 de Mme Clara Chassaniol: Date de dépôt : 30/11/2022; fonctionnaires et agents publics - Réforme de la haute fonction publique - Réforme de la haute fonction publique
Question au Gouvernement n° 26 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 13/07/2022; Union européenne - Délais de délivrance des documents d'identité - Délais de délivrance des documents d'identité
Question écrite n° 2701 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 01/11/2022; eau et assainissement - Présence de pesticides dans l'eau potable - Présence de pesticides dans l'eau potable
Question écrite n° 13173 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 21/11/2023; sécurité des biens et des personnes - Réglementation de sécurité aérienne à l'égard des drones - Réglementation de sécurité aérienne à l'égard des drones
Question écrite n° 890 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 23/08/2022; collectivités territoriales - Gestion des Ehpad par les centres d'action sociale - Gestion des Ehpad par les centres d'action sociale