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Question écrite n° 102554 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 29/08/2006; patrimoine culturel - objets d'art - trafic. lutte et prévention.
N° 3275 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire: Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance n° 2006-637 portant refonte du code de justice militaire)
N° 3274 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les États-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto: Voir le dossier (États-Unis du Mexique : accord sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto)
N° 3272 - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural: Voir le dossier (Agriculture : ratification de l'ordonnance n° 2006-594 portant adaptation de la législation relative aux céréales)
N° 3273 - projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport: Voir le dossier (Sport : ratification de l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)
N° 3271 - projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale: Voir le dossier (Cour pénale internationale)
N° 3269 Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense: Voir le dossier (Défense : régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat)
N° 3270 Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense: Voir le dossier (Défense : emplois réservés)
Question écrite n° 100023 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 18/07/2006; déchets, pollution et nuisances - plastiques non dégradables - traitement. champignons. perspectives.
N° 3267 - Proposition de loi organique de M. Mansour Kamardine visant à ériger Mayotte en département: Date de dépôt : 17/07/2006; Voir le dossier (Mayotte, un département)