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N° 2144 - Rapport de M. Gilles Savary sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Date de dépôt : 16/07/2014
Voir le dossier (Transports : nomination des dirigeants de la SNCF)
N° 2128 - Rapport d'information de MM. René Dosière et Daniel Gibbes déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Date de dépôt : 16/07/2014
Voir le dossier (Travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014
Date de séance : 16/07/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/07/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2120) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/07/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)
Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/07/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la politique de la ville.
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/07/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/07/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
  2. Vote sur la nomination
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014
Date de séance : 15/07/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance