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N° 1501 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux: Voir le dossier (Procès-verbaux : ratification de l'ordonnance n° 2003-1216)
Question écrite n° 35482 de M. Luc Chatel: Date de dépôt : 09/03/2004; commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
N° 1490 - Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à élargir l'éligibilité à l'aide juridictionnelle: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Eligibilité à l'aide juridictionnelle)
N° 1489 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à encourager l'accession à la propriété immobilière: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Accession à la propriété immobilière)
N° 1488 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à lutter contre l'homophobie: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Lutte contre l'homophobie)
N° 1491 - Proposition de loi de M. Philippe Vuilque visant à améliorer l'aide aux victimes de dérives sectaires: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Aide aux victimes de dérives sectaires)
N° 1492 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin instituant une exonération fiscale temporaire des immeubles vacants: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Exonération fiscale temporaire des immeubles vacants)
N° 1494 - Proposition de loi de M. Philippe Cochet rendant obligatoire la destruction des stocks et interdisant l'utilisation d'insecticides responsables de la mort d'abeilles comme le Régent ou composés de Fipronil: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Utilisation d'insecticides responsables de la mort d'abeilles)
N° 1487 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les modes d'appropriation du vivant (M. Alain Claeys): Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Recherche : conséquences des modes d'appropriation du vivant)
N° 1496 - Proposition de loi de M. Michel Piron tendant à valoriser l'effort des personnes handicapées qui créent leur entreprise par un allègement de l'impôt sur le revenu: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Création d'entreprises par les personnes handicapées)