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Question écrite n° 5835 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Frais kilométrique des kinésithérapeutes - Frais kilométrique des kinésithérapeutes
Question au Gouvernement n° 261 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 09/11/2022
harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question orale sans débat n° 747 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 07/05/2024
alcools et boissons alcoolisées - Difficultés d'obtention d'un duplicata de licence IV - Difficultés d'obtention d'un duplicata de licence IV
Question écrite n° 6488 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement privé - Pratiques des établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif - Pratiques des établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif
Question écrite n° 380 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/07/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeubles - Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeubles
Question écrite n° 14136 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 26/12/2023
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 1874 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 22/05/2024
sports - Jeux paralympiques - Jeux paralympiques
Question écrite n° 8450 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 30/05/2023
mort et décès - Le régime juridique des concessions funéraires - Le régime juridique des concessions funéraires
Question écrite n° 15726 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des retraites agricoles - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des retraites agricoles
Question écrite n° 6030 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 28/02/2023
sécurité sociale - Prise en charge des perruques médicales - Prise en charge des perruques médicales