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Question écrite n° 13963 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 19/12/2023
syndicats - Élections des chambres d'agriculture et cotisants solidaires Atexa - Élections des chambres d'agriculture et cotisants solidaires Atexa
Question écrite n° 6822 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 28/03/2023
sécurité des biens et des personnes - TSCA, SDIS et valeur du sauvé - TSCA, SDIS et valeur du sauvé
Question écrite n° 1752 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - Aide au fioul - Aide au fioul
Question écrite n° 10279 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 25/07/2023
assurances - Conditions d'assurance des automobilistes - Conditions d'assurance des automobilistes
Question écrite n° 13252 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 28/11/2023
enseignement secondaire - Niveau des élèves de l'enseignement secondaire face aux matières scientifiques - Niveau des élèves de l'enseignement secondaire face aux matières scientifiques
Question écrite n° 15932 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 12/03/2024
agriculture - Pour un choc de simplification administrative du monde agricole - Pour un choc de simplification administrative du monde agricole
Question écrite n° 536 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 02/08/2022
outre-mer - Les saisonniers de Tereos - Les saisonniers de Tereos
Question écrite n° 13061 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 21/11/2023
établissements de santé - Création de ratios de soignants par patient - Création de ratios de soignants par patient
Question écrite n° 8633 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 06/06/2023
fonction publique hospitalière - Refonte du statut de praticien hospitalier - refonte des grilles de rémunération - Refonte du statut de praticien hospitalier - refonte des grilles de rémunération
Question écrite n° 10492 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 25/07/2023
sports - Diminution de l'aide à l'emploi pour les CDOS - Diminution de l'aide à l'emploi pour les CDOS