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N° 1465 - Projet de loi adopté par le Sénat pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Voir le dossier (Handicap)
N° 1464 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard tendant à compléter l'article 4, alinéa premier de la Constitution du 4 octobre 1958: Date de dépôt : 01/03/2004; Voir le dossier (Constitution : Article 4, alinéa premier)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Modification de la directive sur la taxation des poids lourds)
N° 1456 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1436): Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Union européenne : transposition par ordonnances de directives communautaires)
N° 1459 - Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France: Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Internements psychiatriques en France (commission d'enquête))
Question écrite n° 34147 de M. François Loncle: Date de dépôt : 24/02/2004; bioéthique - génétique - poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. interdiction.
N° 1440 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont pour un hommage solennel de la Nation aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 lors de l'inhumation du dernier poilu: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Hommage solennel de la Nation à l'inhumation du dernier poilu)
N° 1445 - Proposition de loi de M. Rudy Salles relative à la sécurité des établissements de baignade recevant du public: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Sécurité des établissements de baignade)
N° 1448 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à la prise en charge par la sécurité sociale d'une séance annuelle de soins chez un pédicure pour les assurés sociaux âgés de plus de soixante ans, sur prescription médicale: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Remboursement des soins de pédicure pour les personnes âgées)
N° 1452 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la fermeture de l'entreprise chimique Coventry à Haubourdin, dans le Nord ; sur les responsabilités des groupes Lever, Bilore et Coventry, propriétaires successifs ; sur les liens financiers et commerciaux tissés entre eux ; ainsi que sur leur indispensable implication, qu'il convient de définir et de chiffrer, dans la gestion des conséquences économiques, sociales, urbaines et environnementales de cette fermeture": Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Causes de la fermeture de l'entreprise Coventry (commission d'enquête))