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N° 2937 - Rapport de M. Christian Ménard sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (n°2502): Date de dépôt : 09/11/2010; Voir le dossier (Défense : lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police en mer)
Question écrite n° 92984 de M. Jean-Marc Nesme: Date de dépôt : 09/11/2010; moyens de paiement - euro - dollar. taux de change. fixation
N° 2936 - Rapport de Mme Odile Saugues sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues, MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Goldberg visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (2186): Date de dépôt : 08/11/2010; Voir le dossier (Transports : information des voyageurs lors de la vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 04/11/2010
N° 2934 - Rapport de M. Dominique Perben sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales: Date de dépôt : 04/11/2010; Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
N° 2935 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014: Voir le dossier (Budget : finances publiques 2011-2014)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 03/11/2010
N° 2929 - Rapport de M. Claude Bodin sur la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (2773): Date de dépôt : 03/11/2010; Voir le dossier (Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif)
N° 2932 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique: Voir le dossier (Union européenne : ratification du protocole modifiant les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique)
N° 2930 - Proposition de loi organique de M. Franck Marlin visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée: Date de dépôt : 03/11/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : incompatibilité entre un mandat parlementaire et un emploi dans la fonction publique)