Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°986 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gatignol, M. Guilloteau, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Remiller et M. Vitel - Article 6 - Rejeté
Amendement n°104 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 05/06/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°433 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Article 10 - Adopté
Amendement n°14 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Vidalies - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°370 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
Amendement n°18 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184): Date de dépôt : 31/01/2012; Amendement de M. Kert - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°43 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 01/04/2011; Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°56 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Eckert - Article 2 - Rejeté
Amendement n°206 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Antier et M. Jean-Yves Cousin - Article 38 - Rejeté
Amendement n°467 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Tian - Article 39 - Rejeté