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- Question écrite n° 10811 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/08/2023
- enseignement supérieur - Droits d'inscription étudiants étrangers hors UE dans l'enseignement supérieur - Droits d'inscription étudiants étrangers hors UE dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 837 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 16/08/2022
- élevage - La « santé globale » menacée par les élevages intensifs et industriels - La « santé globale » menacée par les élevages intensifs et industriels
- Question écrite n° 18222 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/05/2024
- tourisme et loisirs - Situation des campings de plein air - Situation des campings de plein air
- Question au Gouvernement n° 665 de M. Philippe Juvin
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- Question au Gouvernement n° 905 de Mme Claudia Rouaux
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- logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
- Question écrite n° 6727 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/03/2023
- enseignement supérieur - Situation des enseignants du secondaire affectés dans l'enseignement supérieur - Situation des enseignants du secondaire affectés dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 16599 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Revalorisation du salaire des infirmiers en soins généraux - Revalorisation du salaire des infirmiers en soins généraux
- Question écrite n° 9543 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 04/07/2023
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale imposée par la « fast fashion » - Concurrence déloyale imposée par la « fast fashion »
- Question écrite n° 4468 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 27/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
- Question écrite n° 626 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 09/08/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires - Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires
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