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Question au Gouvernement n° 1102 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 19/07/2023
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - UBER FILES - UBER FILES
Question écrite n° 4085 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 13/12/2022
retraites : régime général - Principe de cristallisation du calcul de la retraite - Principe de cristallisation du calcul de la retraite
Question écrite n° 4341 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 20/12/2022
sécurité des biens et des personnes - Rapport bilan législation mécénat de 2018 dans le cadre du recrutement d'un SPV - Rapport bilan législation mécénat de 2018 dans le cadre du recrutement d'un SPV
Question écrite n° 10204 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 18/07/2023
personnes handicapées - Trisomie 21 : un manque alarmant de places en établissements spécialisés - Trisomie 21 : un manque alarmant de places en établissements spécialisés
Question au Gouvernement n° 909 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 31/05/2023
arts et spectacles - EXCEPTION CULTURELLE - EXCEPTION CULTURELLE
Question écrite n° 13183 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 21/11/2023
terrorisme - Financement supposé du terrorisme palestinien par les aides européennes - Financement supposé du terrorisme palestinien par les aides européennes
Question écrite n° 8223 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 23/05/2023
interruption volontaire de grossesse - Prévenir et répondre à la pénurie de misoprostol pour protéger l'accès à l'IVG - Prévenir et répondre à la pénurie de misoprostol pour protéger l'accès à l'IVG
Question au Gouvernement n° 1310 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 08/11/2023
politique sociale - Comité interministériel des villes - Comité interministériel des villes
Question écrite n° 1268 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 13/09/2022
sécurité routière - Obligation d'équipements neige pour les automobilistes - Obligation d'équipements neige pour les automobilistes
Question écrite n° 7953 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 16/05/2023
enfants - Quels moyens pour sauvegarder la mission des PMI ? - Quels moyens pour sauvegarder la mission des PMI ?