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Question écrite n° 14266 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 09/01/2024
énergie et carburants - Protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz - Protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz
Question écrite n° 741 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 09/08/2022
politique extérieure - Situation du ressortissant français Salah Hamouri - Situation du ressortissant français Salah Hamouri
Question écrite n° 4844 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 24/01/2023
donations et successions - Succession et droits du conjoint pacsé survivant - Succession et droits du conjoint pacsé survivant
Question écrite n° 6103 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 07/03/2023
enseignement supérieur - Réforme des classes préparatoires économiques et sociales - Réforme des classes préparatoires économiques et sociales
Question écrite n° 11877 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 03/10/2023
professions de santé - Conditions de formation de la profession d'infirmier en pratique avancée - Conditions de formation de la profession d'infirmier en pratique avancée
Question au Gouvernement n° 803 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 03/05/2023
personnes handicapées - CONFÉRENCE NATIONALE DU HANDICAP - CONFÉRENCE NATIONALE DU HANDICAP
Question écrite n° 16157 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - Revalorisation du métier d'assistant-dentaire et lutte contre la désertification - Revalorisation du métier d'assistant-dentaire et lutte contre la désertification
Question écrite n° 7762 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 09/05/2023
bois et forêts - Application des dispositions de l'article 411-1 du Code de l'environnement - Application des dispositions de l'article 411-1 du Code de l'environnement
Question écrite n° 17140 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Question écrite n° 3084 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 15/11/2022
consommation - Actualisation du guide « Recommandation nutrition » par le CNRC - Actualisation du guide « Recommandation nutrition » par le CNRC