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Question écrite n° 13530 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 05/12/2023
professions de santé - Nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne - Nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne
Question écrite n° 7736 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 09/05/2023
agriculture - Déchéance de la dotation jeune agriculteur (DJA) - Déchéance de la dotation jeune agriculteur (DJA)
Question au Gouvernement n° 1215 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 18/10/2023
Union européenne - DÉPLACEMENT D'URSULA VON DER LEYEN EN ISRAËL - DÉPLACEMENT D'URSULA VON DER LEYEN EN ISRAËL
Question écrite n° 13664 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/12/2023
fonction publique territoriale - Attractivité de la fonction publique - Attractivité de la fonction publique
Question écrite n° 5645 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 14/02/2023
transports urbains - Ligne S - Ligne S
Question écrite n° 2749 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 01/11/2022
étrangers - Demande d'explications sur l'inaction du Gouvernement pour protéger les français - Demande d'explications sur l'inaction du Gouvernement pour protéger les français
Question écrite n° 8639 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 06/06/2023
fonctionnaires et agents publics - Pacte discriminant - Pacte discriminant
Question écrite n° 16728 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 02/04/2024
interruption volontaire de grossesse - Garantir l'accès à l'IVG pour les Françaises établies à l'étranger - Garantir l'accès à l'IVG pour les Françaises établies à l'étranger
Question écrite n° 9171 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 20/06/2023
papiers d'identité - Renouvellement des documents d'identité pour les Français de l'étranger - Renouvellement des documents d'identité pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 15323 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/02/2024
communes - Amende administrative - Sécurité des personnes - Amende administrative - Sécurité des personnes