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N° 1437 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969: Voir le dossier (Monaco : avenant à la convention fiscale)
N° 1438 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Madagascar : accord sur les investissements)
Question écrite n° 33628 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 17/02/2004; finances publiques - exécution du budget - lutte contre le gaspillage. site Internet. création.
N° 1436 - Projet de loi adopté par le sénat portant habilitation du Gouvernement à transposer,par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en _uvre certaines dispositions du droit communautaire: Voir le dossier (Union européenne : transposition par ordonnances de directives communautaires)
N° 1433 - Projet de loi modifié par le sénat après déclaration d'urgence relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.: Voir le dossier (Salariés : formation professionnelle et dialogue social)
N° 1429 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie: Voir le dossier (Russie : convention sur une peine privative de liberté)
N° 1422 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs: Date de dépôt : 10/02/2004; Voir le dossier (Modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs)
N° 1421 - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine: Date de dépôt : 10/02/2004; Voir le dossier (Affaissements miniers en Lorraine (commission d'enquête))
N°1417-Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière: Voir le dossier (Ukraine : accord de coopération policière)
N°1416-Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes: Voir le dossier (Afrique du Sud : accord sur la navigation)