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Question écrite n° 17664 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 07/05/2024
professions judiciaires et juridiques - Situation des traducteurs et des interprètes auxiliaires de justice - Situation des traducteurs et des interprètes auxiliaires de justice
Question écrite n° 12807 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 14/11/2023
assurances - Sur les difficultés des communes à s'assurer contre les aléas climatiques - Sur les difficultés des communes à s'assurer contre les aléas climatiques
Question écrite n° 14275 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 09/01/2024
impôts locaux - Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière - Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
Question écrite n° 12129 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 10/10/2023
sécurité routière - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
Question écrite n° 2342 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 18/10/2022
partis et mouvements politiques - Demande de dissolution administrative de l'Action française - Demande de dissolution administrative de l'Action française
Question écrite n° 7424 de Mme Fanta Berete
Date de dépôt : 18/04/2023
professions judiciaires et juridiques - Problématique des délais de paiement des interprètes judiciaires - Problématique des délais de paiement des interprètes judiciaires
Question au Gouvernement n° 1114 de M. Steve Chailloux
Date de dépôt : 19/07/2023
outre-mer - BLESSÉS DE GUERRE VENANT DE POLYNÉSIE - BLESSÉS DE GUERRE VENANT DE POLYNÉSIE
Question écrite n° 15455 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 20/02/2024
maladies - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 2429 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 25/10/2022
animaux - Installation de filets anti-pigeons - Installation de filets anti-pigeons
Question écrite n° 17847 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 21/05/2024
automobiles - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS